La valorisation du service public par la diffusion d'oeuvres créées par les agents publics

2013

Droit constitutionnel et administratif

Oeuvres des agents de l'administration; Valorisation du service public; Patrimoine immatériel; Propriété intellectuelle

K11; O34

Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff : permanence et variations d'un couple mythique : service public, puissance publique

Duffau, Jean-Marie; Louvaris, Antoine; Mella, Elisabeth

Bruylant

Bruxelles

2013

VIII-282

978-2-8027-3710-0

Dreyfus, Jean-David

408024 Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]

Chapitre d'ouvrage

99-110