Date
2012
Indexation documentaire
Economie de la terre et des ressources naturelles
Subject
Système communautaire d’échange de quotas d’émissions (SCEQE); Clean Development Mechanism (CDM); mécanisme de flexibilité; mécanisme de développement propre (MDP); plafonnement-échange; flexible mechanism; linking; EU Emissions Trading Scheme; Clean Development Mechanism (CDM); cap-and-trade
Code JEL
Q49; Q50; K32
Nom de la revue
Climate Policy
Volume
12
Numéro
3
Date de publication
2012
Pages article
273-287
Nom de l'éditeur
Taylor & Francis
Auteur
Trotignon, Raphaël
Type
Article accepté pour publication ou publié
Résumé en français
En théorie le fait de lier le plafonnement-échanges avec un mécanisme de compensation présente de nombreux avantages: réduire le coût de conformité, étendre le signal prix à l'extérieur du périmètre de plafonnement-échanges, et déclencher le transfert de technologies. Cependant il est à craindre qu'un tel lien entraînera une délocalisation des réductions d’émissions à moindre coût et sapera l'incitation par les prix dans le système de plafonnement-échanges. Le SCEQE est le premier exemple généralisé d'un système de plafonnement-échanges lié aux mécanismes de projets par lequel les compensations sont effectivement utilisées par les installations industrielles. Cet article est une analyse ex-post de données du SCEQE pour les années 2008 et 2009, et les caractéristiques de ce lien et de son efficacité sont évaluées. Alors qu'il y a eu une utilisation importante des compensations, celle-ci est concentrée et ni très intense ni fréquente, ce qui permet d'apaiser la crainte d'un marché inondé par les compensations. Bien qu'une majorité des URCE délivrées proviennent effectivement des projets les plus larges et les plus anciens, les crédits délivrés sont similaires à ceux qui sont disponibles sur le marché. Parmi les facteurs possibles contribuant aux inefficacités, on compte les règles d'utilisation des compensations, les coûts de transaction affectant la participation des petites installations, la sensibilisation et l'ouverture aux mécanismes de marché, et les incertitudes liées à l'offre et la demande en URCE provenant d'autres marchés. Cependant, l'impact sur l’équilibre du prix du quota européen (« EUA ») doit encore être quantifié.
Résumé en anglais
Linking a cap-and-trade with an offset mechanism has many theoretical advantages: it reduces compliance costs, extends the price signal outside the cap-and-trade, and triggers technology transfer. However, it is feared that such linking will induce outsourcing of emissions reduction at a low price and undermine the price incentive in the cap-and-trade. The EU Emissions Trading Scheme (EU ETS) is the first full-scale example of a cap-and-trade system linked to project-based mechanisms such that offsets have effectively been used by industrial installations. This article is an ex post analysis of EU ETS data for the years 2008 and 2009, and the characteristics of the link and its efficiency are evaluated. Although offsets have been much used, their use is concentrated and not very intense or frequent, which allays the fear that offsets will flood the market. Although the majority of surrendered CERs effectively come from the largest and oldest projects, the credits surrendered are similar to those available on the market. Possible factors that contribute towards inefficiency are the rules for using offsets, transaction costs affecting the participation of small installations, awareness and openness to market-based instruments, and uncertainties regarding CERs offer and demand from other markets. However, the impact on EUA equilibrium price still needs to be quantified.
