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Une curiosité : un contentieux de la propriété immobilière devant l'arbitre international ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 8 octobre 2009, pourvoi numéro 07-21.990, Association de défense de la bibliothèque polonaise et autre contre Société historique et littéraire polonaise (SHLP) et autres

Perreau-Saussine, Louis (2011), Une curiosité : un contentieux de la propriété immobilière devant l'arbitre international ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 8 octobre 2009, pourvoi numéro 07-21.990, Association de défense de la bibliothèque polonaise et autre contre Société historique et littéraire polonaise (SHLP) et autres, Revue de l'arbitrage, 1, p. 126-138

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2011-01
Journal name
Revue de l'arbitrage
Number
1
Publisher
Comité français de l'arbitrage
Pages
126-138
Metadata
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Author(s)
Perreau-Saussine, Louis
Abstract (FR)
La Bibliothèque polonaise de Paris suscite un contentieux peu fréquent : celui de l'attribution de la propriété de l'immeuble l'abritant. Pour trancher ce litige, les parties décident de recourir à un arbitrage, lequel suscite deux interrogations : un tel arbitrage entre parties polonaises mais portant sur un immeuble en France est-il bien international ? La matière est-elle arbitrable ?
Subjects / Keywords
Arbitrage international; immeuble; arbitrabilité; internationalité
JEL
K33 - International Law