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Quelle place pour les class actions dans le règlement Bruxelles I ?

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Date
2011-05
Dewey
Droit de l'Union Européenne
Sujet
Conflits de juridictions; Compétence des juridictions étrangères; Class action; Règlement Bruxelles I
JEL code
K41
Journal issue
La Semaine juridique. Edition générale
Volume
16 Mai 2011
Number
20
Publication date
05-2011
Publisher
Lexisnexis
URI
https://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/11377
Collections
  • Cr2D : Publications
Metadata
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Author
Perreau-Saussine, Louis
Type
Article accepté pour publication ou publié
Abstract (FR)
La Cour d'appel d'Amsterdam s'est appuyée, dans un arrêt de 12 novembre 2010, sur le Règlement "Bruxelles I" pour homologuer une class action impliquant des parties de différentes nationalités, et ce alors même que ce Règlement ne dit rien des class action: Du coup, cette note de jurisprudence s'interroge sur la compatibilité de la systématique du Règlement "Bruxelles I" avec les class actions, en distinguant selon les class actions: avec opt-in ou opt-out? de nature contentieuse ou fondé sur une transaction?

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