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L’impôt sur les facteurs de production est-il une solution pour fiscaliser les entreprises informelles ?

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1999-10.pdf (106.3Kb)
Date
1999
Ville de l'éditeur
Paris
Nom de l'éditeur
IRD
Titre de la collection
DIAL Document de travail
n° dans la collection
99/10
Autres titres
Is the presumptive tax a solution to tax the informal sector ?
Indexation documentaire
Croissance et développement économiques
Subject
Madagascar; Micro-entreprises; Économie souterraine; Pays en voie de développement; Sociétés; Impôt
Code JEL
O23; O17
URI
https://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/11004
Collections
  • LEDa : Publications
Métadonnées
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Auteur
Gautier, Jean-François
Rakotomanana, Faly
Roubaud, François
Type
Document de travail / Working paper
Résumé en français
Les réformes de la fiscalité directe dans les pays en développement se sont attachées à simplifier et à accroître la base d’imposition des impôts sur les sociétés. L’introduction d’impôt synthétique assis sur les facteurs de production et visant les entreprises informelles a été la réponse apportée au problème. Les qualités théoriques de cet impôt (incitation à la production, caractère progressif) s’avèrent moins évidentes dans la réalité. L’estimation du chiffre d’affaires en fonction des facteurs de production est hasardeuse du fait des caractéristiques du processus de production des micro-entreprises dans les PED. De nos simulations sur Madagascar, il ressort que les effets incitatifs à la production (incidence positive) de l’impôt semblent assurés. En revanche, l’existence de rendements d’échelle croissant au sein du secteur produit des effets régressifs.
Résumé en anglais
Many fiscal reforms in LDC’s have relied on the introduction of a presumptive tax. Aims were to simplify the tax system and to enhance the fiscal base by introducing previously informal enterprises. Theoretical qualities of positive incidence and of redistribution effects have been shown, but empiricism seems to be not so trivial. Simulation of the reform in Madagascar confirms the positive incidence of presumptive taxation on production incitements. Nevertheless, because of technical difficulties, economies of scale in the production process are poorly incorporated in our estimations. A simulation then produces a negative distributive impact of the tax.

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