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Budgétiser l’assurance maladie. Heurs et malheurs d’un instrument de maîtrise des dépenses publiques : l’enveloppe globale (1976-2010)

Pierru, Frédéric (2011), Budgétiser l’assurance maladie. Heurs et malheurs d’un instrument de maîtrise des dépenses publiques : l’enveloppe globale (1976-2010), in Siné, Alexandre; Bezes, Philippe, Gouverner (par) les finances publiques, Presses de Sciences Po : Paris, p. 393-449

Type
Chapitre d'ouvrage
Date
2011
Book title
Gouverner (par) les finances publiques
Book author
Siné, Alexandre; Bezes, Philippe
Publisher
Presses de Sciences Po
Published in
Paris
ISBN
978-2-7246-1193-9
Number of pages
523
Pages
393-449
Metadata
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Author(s)
Pierru, Frédéric cc
Abstract (FR)
Dès le milieu des années 1970, la direction du Budget se mobilise pour faire de « l’enveloppe globale » un instrument prégnant dans la politique de maîtrise des dépenses de santé. La direction de la Sécurité sociale du ministère des Affaires sociales se convertit à la rationalité budgétaire. Cependant, en dépit de son emprise administrative et politique, l’instrument budgétaire se heurte à l’inertie des institutions du système de santé français : importante composante privée de l’offre de soins (médecine libérale en particulier) ; financement à guichet ouvert par une assurance maladie bismarckienne. En dépit de ses échecs répétés, la logique budgétaire a eu comme effet indirect de délimiter un champ original des « finances sociales » dont un groupe d’acteurs « sociaux » se fait le gardien contre les empiètements des « budgétaires ». Dans la période récente, entérinant l’impossibilité d’appliquer une contrainte budgétaire sur les compartiments les plus privés de l’offre de soins, les gouvernements ont privilégié la privatisation rampante du financement des soins courants. Cette politique peut être lue moins comme un retrait que comme un enfouissement de l’État providence.
Subjects / Keywords
privatisation; path dependence; Ondam; instrument budgétaire; finances sociales; direction de la Sécurité sociale; direction du Budget; dérive; assurance maladie
JEL
I18 - Government Policy; Regulation; Public Health

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