Afficher par Nom de revue "Actes pratiques & ingénierie sociétaire"
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Peut-on obtenir la nullité d’une assemblée générale qui viole une disposition légale ou conventionnelle ?
(2012-09) Article accepté pour publication ou publié -
Le prix réel et sérieux
(2012-07) Article accepté pour publication ou publié -
La procédure de retrait ordonné pour les cotations secondaires
(2013) Article accepté pour publication ou publié -
Promesses unilatérales croisées ne valent plus vente
(2012-02) Article accepté pour publication ou publié -
La société, partie à un contrat de cession
(2016-05) Article accepté pour publication ou publié -
Les solutions en cas de mésentente entre actionnaires
(2008-11) Article accepté pour publication ou publié -
Stock-options et actions gratuites. Comparaison des régimes juridiques, fiscaux et sociaux et comptables
(2008-03) Article accepté pour publication ou publié