Date
2001
Description
Edité dans la série des Documents de travail du DIAL (n° DT/1999/10) sous le titre "L’impôt sur les facteurs de production est-il une solution pour fiscaliser les entreprises informelles ?"
Indexation documentaire
Economie publique
Subject
impôt sur les sociétés; fiscalité
Code JEL
H25
Nom de la revue
Revue Tiers Monde
Volume
42
Numéro
168
Date de publication
2001
Pages article
795-815
Auteur
Roubaud, François
Rakotomanana, Faly
Gautier, Jean-François
Type
Article accepté pour publication ou publié
Résumé en français
Les réformes de la fiscalité directe dans les pays en développement se sont attachées à
simplifier et à accroître la base d’imposition des impôts sur les sociétés. L’introduction
d’impôt synthétique assis sur les facteurs de production et visant les entreprises informelles a
été la réponse apportée au problème. Les qualités théoriques de cet impôt (incitation à la
production, caractère progressif) s’avèrent moins évidentes dans la réalité. L’estimation du
chiffre d’affaires en fonction des facteurs de production est hasardeuse du fait des
caractéristiques du processus de production des micro-entreprises dans les PED. De nos
simulations sur Madagascar, il ressort que les effets incitatifs à la production (incidence
positive) de l’impôt semblent assurés. En revanche, l’existence de rendements d’échelle
croissant au sein du secteur produit des effets régressifs.
Résumé en anglais
Many fiscal reforms in LDC’s have relied on the introduction of a presumptive tax. Aims
were to simplify the tax system and to enhance the fiscal base by introducing previously
informal enterprises. Theoretical qualities of positive incidence and of redistribution effects
have been shown, but empiricism seems to be not so trivial. Simulation of the reform in
Madagascar confirms the positive incidence of presumptive taxation on production
incitements. Nevertheless, because of technical difficulties, economies of scale in the
production process are poorly incorporated in our estimations. A simulation then produces a
negative distributive impact of the tax.